Le SPANC du SIVOM

Quand l’habitat est trop épars pour réaliser la collecte des eaux usées et mettre en place une station d’épuration, l’assainissement autonome - ou assainissement non collectif - est indispensable. Cette technique permet de préserver l’environnement et de répondre en zones rurales à l’impératif d’assainir toutes les eaux usées domestiques.

Au niveau national, l’assainissement autonome représente près de 5,5 millions d’installations pour 12 millions de français.


Un service public d’intérêt général

Que dit la loi :

La loi sur l’eau de 1992 puis celle de 2006 consacrent l’eau en tant que "patrimoine commun de la Nation." Ces lois imposent aux communes françaises la mise en place d’un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) afin de préserver, voir restaurer la qualité des eaux. Le SPANC est un service public obligatoire et fait l’objet d’un budget équilibré : les dépenses du service (véhicule, salaire du technicien…) sont compensées par la mise en place d’une redevance payable par les usagers.

D’après la réglementation en vigueur, les propriétaires d’installations défectueuses ont 4 ans pour réhabiliter et se mettre en conformité. Ce délai est réduit à 1 an dans le cadre de la vente du bien immobilier.


Le rôle du SPANC :

Le SPANC est un service public local d’assainissement qui fournit des prestations de service. Sa mise en place a été une volonté politique des élus du territoire de l’Ay et de l’Ozon. Son rôle consiste à effectuer les contrôles obligatoires des dispositifs d’assainissement non collectif existants, neuf ou à réhabiliter.


Le SPANC, pourquoi :

L’eau est une ressource essentielle pour l’être humain, son activité et son environnement. Longtemps considérée comme abondante, elle est aujourd’hui perçue comme un bien limité à la qualité menacée. Grâce à son appui technique et financier, le SPANC apporte une aide indispensable aux propriétaires d’installation d’assainissement non collectif, avec comme objectif l’amélioration du traitement de leurs eaux usées et donc, l’amélioration globale de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques de notre territoire.


Qui est concerné par le SPANC du SIVOM de l’Ay-Ozon :

Certaines communes du bassin versant de l’Ay et de l’Ozon ont transférées leur compétences « assainissement non collectif » (ANC) au syndicat afin d’optimiser les coûts du service. Vous êtes concerné par le SPANC du SIVOM Ay-Ozon si vous êtes en ANC et si vous habitez l’une des communes suivantes : Ardoix, Arlebosc, Arras sur Rhône, Bozas, Colombier le Vieux, Eclassan, Lalouvesc, Ozon, Pailharès, Préaux, Quintenas, St Alban d’Ay, St Félicien, St Jeure d’Ay, St Pierre sur Doux, St Romain d’Ay, St Symphorien de Mahun, St Victor, Sarras, Satillieu ou Vaudevant.


Carte

Un SPANC mais plusieurs compétences

Des compétences obligatoires

Le SPANC effectue les missions de contrôles réglementaires des dispositifs d’assainissement non collectif. Il en existe 3 :

L’examen préalable de la conception : il vise à valider l’adaptation de la filière d’assainissement envisagée aux contraintes liées à la nature du sol, à la configuration de la parcelle et au type de logement ainsi que la conformité de l’installation envisagée au regard des prescriptions techniques en vigueur.

La vérification de la bonne exécution : il permet d’apprécier la bonne exécution des travaux ainsi que le respect des prescriptions techniques règlementaires en vigueur.

Le contrôle périodique de bon fonctionnement :Il permet de vérifier, sur la durée, l’efficacité du dispositif d’assainissement. Il sert également à vérifier les opérations d’entretien et évaluer une éventuelle non-conformité de l’installation pouvant porter atteinte à la santé des personnes ou engendrer des risques de pollution de l’environnement. En cas de vente d’une habitation ce contrôle doit être réalisé si le précédent contrôle date de plus de 3 ans.


Et des compétences facultatives

Pour améliorer la qualité de ses prestations et répondre au mieux aux attentes des usagers, le SPANC a mis en place dès 2009 différentes démarches d’aides financières :

La réhabilitation : précurseur et site pilote dans la région Rhône-Alpes, le SPANC du SIVOM Ay-Ozon propose aux usagers intéressés de bénéficier d’aides financières pour réhabiliter leur installation défectueuse. Ces aides conséquentes (entre 40 et 80% du montant des travaux) sont mobilisées par la région Rhône-Alpes et l’Agence de l’Eau RMC. Deux types de subvention peuvent être obtenues suivant la maîtrise d’ouvrage choisie : publique ou privée.

L’entretien des installations : toujours dans l’optique d’assurer un service de proximité et afin de limiter les coûts pour les usagers, le SPANC réfléchit à la mise en place de « tournée de vidange de fosse ». Ce dispositif permettrait de faire diminuer le coût des vidanges de 20 à 40%.


Schéma