Le Syndicat

Une réunion du Comité Syndical


Du SIVU de l’Ay

Au Syndicat Mixte de l’Ay-Ozon

A la fin des années 90 et sur l’initiative des élus du territoire de l’Ay et du Conseil Général de l’Ardèche, les communes se sont engagées dans une gestion globale et intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant de l’Ay.

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Ay (S.I.V.U. de l’Ay) a alors été créé en 1997 pour mettre en œuvre un Contrat de Milieu sur le bassin versant de l’Ay. Cette procédure a permis d’améliorer la qualité globale de la rivière mais aussi de sensibiliser les élus sur de nouveaux enjeux, tels que la gestion quantitative de la ressource en eau ou la protection des espèces emblématiques de notre territoire (barbeau méridional, écrevisse à pattes blanches…).

En 2006-2007, les élus des communes du bassin versant voisin de l’Ozon (hormis St Victor), intéressés par la démarche et le bilan positif du Contrat de Milieu de l’Ay, ont souhaité adhérer au syndicat. Ce bassin possédant de nombreuses similitudes avec celui de l’Ay (mêmes contexte et enjeux sur les milieux aquatiques), des perspectives de gestion commune ont alors été envisagées.

En 2011, un nouveau projet de gestion globale et concertée de l’eau et des milieux aquatiques, porté par le syndicat Ay-Ozon, a vu le jour : le Contrat de Rivières Ay-Ozon.
En parallèle à la gestion des milieux aquatiques, depuis 2006, le syndicat est porteur d’une nouvelle compétence : le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.). Ce service public est mis en œuvre sur les communes adhérentes au Syndicat, et sur la commune de St Pierre sur Doux par le biais d’une convention.

Au fil du temps le Syndicat a acquis de nouvelles compétences et s’est structuré, afin de répondre de manière adaptée aux enjeux liés à l’eau sur le territoire. Cette évolution s’est accompagnée de diverses modifications des statuts, transformant le SIVU de l’Ay en SIVOM de l’Ay-Ozon puis en Syndicat Mixte de l’Ay-Ozon (SMAO)

Le Syndicat est arrivé au terme de son Contrat de Rivières Ay-Ozon en 2017. L’amélioration de la qualité de l’eau, la restauration des fonctionnalité naturelles des cours d’eau et la gestion quantitative de la ressource en eau restent des enjeux d’actualité.

En attendant la mise en œuvre d’une nouvelle démarche de gestion concertée des milieux aquatiques, le Syndicat poursuit ses efforts en accompagnant les collectivités dans leur projets liés à l’eau et à l’assainissement.

Au 1er janvier 2018, le Syndicat a acquis la nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Les collectivités adhérentes au Syndicat sont dorénavant les 4 EPCI-FP qui recoupent le périmètre des bassins Ay-Ozon (CCVal d’Ay, CCPDA, Arche Agglo et Annonay Rhône Agglo).


Historique du syndicat

1997 : création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Ay, compétent en termes de gestion globale et concertée des milieux aquatiques.

1998-2003 : réalisation d’un Contrat de Milieu sur le bassin versant de l’Ay.

2004-2007 : adhésion des communes du bassin versant de l’Ozon (hormis St Victor) au syndicat.

2004-2006 : prise de la compétence assainissement non collectif, création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

2006-2009 : réalisation du 1er cycle de visite des assainissements non collectif.

2010-2017 : réalisation du 2ème cycle de visite des assainissements non collectif.

2012 : modification des statuts du syndicat : création du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de l’Ay-Ozon.

2014 : modification des statuts du syndicat : création du Syndicat Mixte Ay-Ozon.

2012-2017 : réalisation d’un Contrat de Rivières sur les bassins versants de l’Ay-Ozon.

2018 : prise de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

2018-2023 : réalisation du 3ème cycle de visite des assainissements non collectif.