Présentation :

Dans le cadre de sa compétence facultative, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) du Syndicat Mixte Ay-Ozon propose une prestation de vidange des installations d’assainissement non collectif. Ce service est réalisé via un marché public passé avec une société agréée.

L’objectif est de regrouper plusieurs usagers dans une même commande grâce à des « tournées vidanges », permettant de proposer des tarifs réduits pour l’entretien des fosses septiques, fosses toutes eaux, bacs à graisse, filtres compacts ou microstations.

Pour bénéficier de ce tarif préférentiel, il suffit de :

• Remplir une convention et une attestation TVA fournies par le SPANC.
• Être à jour de sa redevance annuelle SPANC, fixée à 27 €.

Le marché public en cours arrivant à échéance en mars 2025, un nouveau marché est lancé pour succéder à celui-ci. Cet avis d’appel à la concurrence vise à sélectionner l’entreprise qui réalisera ces prestations.

Identification du maître d’ouvrage :
Syndicat Mixte de l’Ay-Ozon
380 route de Jaloine, 07290 St Romain d’Ay
Tél : 04-75-34-94-98
✉️ Mail : syndicat@rivieres-ay-ozon.fr

Mode de passation :
Procédure adaptée conformément à l’article L2123-1 du Code de la commande publique.

Objet du marché :
Entretien des installations d’assainissement non collectif sur les communes suivantes :
Arras sur Rhône, Éclassan, Lalouvesc, Ozon, Préaux, St Alban d’Ay, St Jeure d’Ay, St Pierre sur Doux, St Romain d’Ay, St Symphorien de Mahun, Sarras et Satillieu. Lot unique.

Durée du marché :
Le marché commence à sa notification et s’étend sur une durée initiale de 1 an, renouvelable deux fois 1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans.

Objectifs et prestations :
Les prestations comprennent :

• Organisation de la mission (démarches administratives, prise de rendez-vous, élaboration des plannings et suivi).
• Relations avec le maître d’ouvrage.
• Déplacements sur site, y compris les frais associés.
• Fourniture des matériels nécessaires.
• Vidange, curage et nettoyage des installations (fosses toutes eaux, fosses septiques, regards, canalisations, bacs à graisse, pré-filtres, etc.).
• Tests de bon fonctionnement.
• Remplissage initial de la fosse avec l’eau fournie par l’usager.
• Transport et dépotage des boues dans un site agréé, quelle que soit la distance.
• Rédaction des bordereaux d’intervention et de suivi des matières de vidange.

Modalités pour obtenir le dossier :
Le dossier de consultation est disponible :

• En téléchargement sur notre site internet : RC vidange / CCP vidange / Bordereau des Prix Unitaires Vidange / ATTRI vidange
• Sur demande par mail à l’adresse suivante : ✉️ syndicat@rivieres-ay-ozon.fr

Date et heure limite de réception des offres :
️ 19 février 2025 à 12h00
Les offres doivent être envoyées par mail à l’adresse suivante :
✉️ syndicat@rivieres-ay-ozon.fr