Les compétences du SMAO
Gestion des milieux aquatiques et
préventions des inondations
Le territoire du Syndicat
Situés entre le Massif central et la vallée du Rhône, les bassins versants des rivières de l’Ay et de l’Ozon se situent dans le Haut Vivarais, au Nord du département de l’Ardèche.
De taille assez modeste avec une superficie de 160 Km², les bassins versants Ay-Ozon sont entourés au nord par celui de la Cance et au sud par celui du Doux. L’activité agricole est prédominante sur ce territoire.
En 2018, et suite à la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), ce sont les communautés de communes qui adhèrent au syndicat pour le compte de ses communes membres situées dans le territoire hydrologique Ay et Ozon. Ici, ce sont 4 communautés de communes qui adhèrent au SMAO pour un total de 15 communes :
Liste des communautés de communes
- CC Annonay Rhône Agglo : Ardoix
- CC Arche Agglo : Cheminas ; Saint-Victor et Sécheras
- CC Porte de DrômArdèche : Arras-sur-Rhône ; Eclassan ; Ozon et Sarras
- CC du Val d’Ay : Lalouvesc ; Préaux ; Saint-Alban-d’Ay ; Saint-Jeure-d’Ay ; Saint-Romain-d’Ay ; Saint-Symphorien-de-Mahun et Satillieu
La Compétence GEMAPI
en quelques chiffres
Les actions liées à la compétence GEMAPI
Le Syndicat Mixte Ay-Ozon propose des études, exécutions et exploitations de tous travaux relatifs à la compétence obligatoire GEMA et PI au sens du I de l’article L211-7 du CE :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1° du I de l’article L211-7 CE) ;
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal ou à ce plan d’eau (2° du I de l’article L211-7 CE) ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8° du I de l’article L211-7 CE).
- La réduction de la vulnérabilité au risque d’inondation à travers la réalisation d’études globales ainsi que la proposition de plans d’action et leur mise en oeuvre (5° du I de l’article L211-7 CE).
Ainsi que des actions relevant des missions partagées de l’article L. 211-7, I du CE :
La protection et la conservation des eaux superficielles à travers la réalisation d’actions liées à la gestion quantitative parmi lesquelles figurent au Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE), le suivi des prélèvements, ainsi que l’animation de la cellule locale auprès des acteurs concernés (7° du I de l’article L211-7 CE) ;
- La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques nécessaires à la connaissance des enjeux et suivi du bassin versant et aux autres actions des compétences du syndicat (11° du I de l’article L211-7 CE) ;
- L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants de l’Ay et de l’Ozon ainsi que leurs affluents (12° du I de l’article L211-7 CE).
Ces missions se traduisent par des actions pluridisciplinaires concrètes sur le terrain, allant des travaux de restauration des cours d’eau, d’animation scolaire, de suivi des espèces ou même via la réalisation d’étude permettant une meilleure connaissance du territoire et des risques inondation
Zoom sur la
notion de bassin versant
L’échelle de gestion cohérente pour un cours d’eau est celui de son bassin versant. Un bassin versant est une zone géographique naturelle délimitée par des lignes de crêtes où l’ensemble des eaux de ruissellement se rejoigne vers un même exutoire.
Par exemple, lorsqu’il pleut sur la commune de Saint Alban d’Ay, les eaux ruissellent vers un point bas qui est un cours d’eau. En fonction de la topographie, les parcelles d’où proviennent ces eaux se dirigent soit vers un affluent de l’Ay (on considèrera la parcelle comme étant sur le bassin de l’Ay dont la gestion est assurée par le Syndicat Mixte Ay-Ozon), soit sur un affluent de la Cance (on considèrera alors la parcelle comme étant sur le bassin de la Cance dont la gestion est assurée par un autre syndicat de rivières).
Zoom sur
le SDAGE 2022-2027
En France, la planification visant à assurer la gestion de la ressource et des écosystèmes aquatiques est encadrée par les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Ces documents de planification sont élaborés au niveau de chaque bassin hydrographique (6 en France métropolitaine) afin de prendre en compte le contexte géographique différent de nos régions.
Instauré par la loi sur l’eau de 1992, puis réaffirmé lors de l’adoption par les États membres de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) en 2000, son objectif est d’atteindre et de maintenir le bon état écologique et chimique de toutes les eaux (rivières, nappes souterraines, lacs, eaux littorales,…). Pour cela, les SDAGEs portés par les Agences de l’Eau tracent les grandes orientations politiques, techniques, règlementaires et financières pour les 6 années à venir.
Ainsi, les acteurs de gestion des milieux aquatiques se voient proposer des actions à mettre en place sur son territoire afin d’atteindre les objectifs énoncés par la DCE. Ces actions sont subventionnées par les Agences de l’Eau. Un nouveau cycle a débuté en 2022 pour une période de 6 ans. Une quatrième génération de SDAGE est approuvée pour la période 2022-2027. L’Ay et l’Ozon se trouvent sur le bassin hydrographique de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée.
Le bassin versant de l'Ay
La rivière d’Ay prend naissance à Satillieu à la confluence de deux ruisseaux :
- Le Nant qui draine un bassin de 27 km² prend sa source à Saint-Symphorien-de-Mahun, au lieu-dit « Combes du Nant » (alt. 1200m).
- Le Malpertuis dont la source se situe au col des Faux à Lalouvesc (alt. 1020m), possède un bassin versant de 23 km².
Sur l’amont du bassin versant, les nombreux ruisseaux drainent une multitude de petites combes à écoulement pérenne alors qu'à l'aval le bassin versant se resserre considérablement. Les principaux affluents de l'Ay sont la Couranne, le Furon et le Mézayon. Ces petits ruisseaux s'assèchent naturellement en période estivale.
À sa confluence avec le Rhône à Sarras, à 130m d’altitude, l’Ay a parcouru environ 32 Km et dévalé près de 1000m de dénivelé.
Le bassin versant de l'Ozon
L’Ozon naît de la confluence du ruisseau de Belhomme et du ruisseau des Cots de Simondon sur la commune de Saint-Victor. Des sources situées dans les monts du Haut-Vivarais vers 550m d’altitude au confluent avec le contre-canal du Rhône, l’Ozon réalise un parcours de 14km sinueux et souvent taillé en gorges.
Il est alimenté par une dizaine de petits torrents permanents (dont les principaux sont le Rancure et le Balandreau) et par de nombreux écoulements intermittents de fond de vallons. En tête de bassin le cours d’eau est noyé dans un barrage : la retenue des Meinettes, d’une superficie de 14 ha et d’un volume de stockage de 850 000 m3, qui est utilisée pour l’irrigation.
Gestion quantitative de la ressource en eau
Les bassins-versants de l’Ay et de l’Ozon sont considérés comme étant en déficit quantitatif naturel durant les périodes d’étiage. L’étiage est la période durant laquelle les débits sont les plus bas, juste suffisant pour la biodiversité. Cette période s’étale, aujourd’hui, de juin à septembre.
Au vu du phénomène de changement climatique, cette période est de plus en plus compliquée atteignant ainsi des débits de crise qui mettent en péril la biodiversité des milieux aquatiques.
Les bassins versants sont actuellement identifiés en situation de déséquilibre quantitatif naturel dans le SDAGE Rhône-Méditerranée. Ainsi, en 2016, le Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) de l’Ay-Ozon a été validé par le Préfet de Région.
Ce document propose un plan d’action sur plusieurs années afin de tendre vers une amélioration de la situation quantitative. Les principales actions sont l’amélioration de la connaissance de l’hydrologie de nos cours d’eau, la concertation auprès des acteurs locaux utilisant l’eau des rivières et la mise aux normes des retenues qui ne respectent pas le débit réservé au titre du Code de l’Environnement permettant ainsi un minimum de débit en sortie pour un fonctionnement minimal des écosystèmes.
La mise en place de 2 stations hydrométriques permettent d’apprécier les débits et la pluviométrie en temps réel et de prendre des mesures pour limiter les prélèvements qui peuvent représenter un manque de volume afin assurer des débits vivables pour la biodiversité des cours d’eau en situation de crise.
Gestion qualitative de la ressource en eau
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000 est une directive Européenne visant à stopper la dégradation des masses d’eau (souterraines et de surface) et d’atteindre le bon état écologique et chimique des cours d’eau.
Cette directive a été transposée dans le droit français par la loi LEMA (loi sur l’eau et les milieux aquatiques) qui a permis d’orienter la politique de l’eau vers des objectifs de résultats. Pour y parvenir, elle fixe les objectifs de préservation et de restauration des cours d’eau et des milieux aquatiques dans les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE).
Les 4 masses d’eau identifiées dans le SDAGE sur notre territoire sont régulièrement analysées afin d’établir leur état écologique et physico-chimique
Pour ces cours d’eau, l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse a émis des mesures à prendre pour atteindre le bon état du cours d’eau :
Pour l’Ay et le Nant :
- traiter les pollutions ponctuelles urbaines et industrielles hors substances classées pour l’état chimique
- traiter le problème des prélèvements d’eau
Pour l’Ozon :
- traiter le problème d’altération de la morphologie
- traiter le problème des prélèvements d’eau
Mise en valeur des milieux
Depuis 1999, le syndicat réalise l’entretien des cours d’eau et des berges dans le but de mettre en valeur les milieux aquatiques, de maintenir le cours dans son profil d’équilibre, de permettre un écoulement naturel des eaux, de diminuer les risques d’inondation ou de rajeunir la végétation.
Environ 67km de berges ont été entretenues dans les zones à forts enjeux identifiées, soit 134km rive droite et gauche. Les tranches de travaux sont priorisées dans un Programme Pluriannuel de Restauration de la Ripisylve pour les années 2023 à 2027.
Bien que le syndicat réalise des travaux ponctuels dans les zones identifiées comme prioritaires, l’entretien des berges revient du devoir du propriétaire riverain (article L215-14 du Code de l’Environnement).
- Abattre les arbres dépérissants, les arbres trop penchés et les arbres sous-cavés qui pourraient former des embâcles en tombant.
- Les arbres à abattre doivent être tronçonnés à la base et les souches conservées pour maintenir la berge.
- Élaguer les branches trop basses susceptibles de bloquer les déchets.
- Retirer les embâcles qui gênent l’écoulement.
- Le bois coupé appartient au propriétaire, il doit être évacué en dehors de la zone de crue.
- Éviter la plantation d’arbre inadapté en bord de berge comme le peuplier ou les résineux.
- Recéper les souches anciennes pour rajeunir le boisement.
- Ne pas systématiquement débroussailler les berges. Les broussailles servent de refuge et de nourriture pour la faune, tout en protégeant les berges contre l’érosion.
- Intervenir seulement lorsque l’équilibre et le fonctionnement naturels des cours d’eau subissent de trop fortes perturbations.
- Éviter de pénétrer dans l’eau entre début octobre et fin mars, pour ne pas piétiner et colmater les frayères des poissons.
- Intervenez sur les berges en période de repos de végétation, entre octobre et mars. Vous ne dérangerez pas la nidification des oiseaux.
- Les travaux à seule vocation hydraulique comme les coupes rases de ripisylve, le curage et le recalibrage qui détruisent les milieux aquatiques sont désormais proscrits.
- Respecter la solidarité amont-aval du cours d’eau : la destruction de la végétation des berges ou le manque d’entretien en amont accentuent les risques d’inondation des propriétés et des infrastructures en aval.
Gestion et protection des milieux
La continuité écologique
Les cours d’eau sont des milieux vivants dans lesquelles de nombreuses espèces se déplacent, et par lesquels les sédiments sont transportés jusqu’à l’exutoire.
Les nombreux aménagements anthropiques comme les passages busés ou les seuils ayant permis un développement socio-économique du territoire perturbent la continuité écologique et la qualité des eaux. Certaines espèces piscicoles ou astacicoles ne peuvent plus se déplacer au-delà de l’ouvrage, leur aire de répartition se cloisonne. L’effet « plan d’eau » ou « miroir d’eau » via le ralentissement des écoulements favorise l’augmentation de la température de l’eau et une diminution du taux d’oxygène. Les sédiments et matériaux se retrouvent piégés en amont perturbant ainsi l’équilibre amont-aval est favorisant des zones d’incision.
Ainsi, le syndicat a réalisé des travaux d’aménagement ou de destruction de seuils non utilisés pour assurer la libre circulation des espèces aquatiques et des sédiments.
Les zones humides
Depuis la convention de Ramsar en 1971, puis réaffirmée avec la loi sur l’eau de 1992, les zones humides sont définies comme des « terrains exploités ou non, habituellement inondées ou gorgées d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles (qui aime l’eau) pendant au moins une partie de l’année ».
Ces milieux humides sur les bassins de l’Ay et l’Ozon se répartissent essentiellement autour des principaux cours d’eau et également sur les plateaux des deux sous bassins. On dénombre un total de 56 zones humides supérieures à 1 hectare pour une superficie de plus de 290 ha.
Pendant des siècles, les zones humides ont été drainées et asséchées par méconnaissance, souvent considérées comme impropres et insalubres. Ce n’est que récemment que l’Homme a pris connaissance de la valeur et de l’intérêt des zones humides.
Les zones humides remplissent des rôles essentiels pour le maintien des équilibres écologiques et rendent de nombreux services écosystémiques gratuits à la collectivité :
- filtres épurateurs naturels qui participent à l’amélioration de la qualité des eaux,
- régulateurs du volume des eaux en diminuant l’intensité des crues et en soutenant le débit des rivières en période d’étiage,
- réservoirs de biodiversité en accueillant de nombreuses espèces végétales et animales,
- patrimoine culturel et paysager,…
Les zones humides jouent ainsi un rôle important dans la gestion qualitative et quantitative de la ressource eau. Il est ainsi du devoir de tous de préserver les zones humides, biens communs du territoire.
Suivi des espèces patrimoniales et exotiques :
L’écrevisse à pieds blancs est une espèce en voie de disparition, protégée au niveau mondial. Sur le bassin de l’Ay, sa pêche est interdite par arrêté préfectoral jusqu’à fin 2024. Son aire de répartition a tendance à évoluer positivement grâce à une qualité de l’eau de plus en plus favorable. En revanche, la cousine américaine de l’écrevisse importée dans nos cours d’eau est considérée comme une espèce exotique envahissante qui cause énormément de dégâts pour la biodiversité autochtone.
Comme l’écrevisse à pieds blancs, la présence de salamandre tachetée est révélatrice d’une bonne qualité des eaux. La Salamandre est une espèce protégée en France, classée "à surveiller" dans le livre rouge des vertébrés de France.
Pour marquer son territoire, la Loutre d’Europe dépose ses crottes (épreintes) sur des lieux stratégiques comme un rocher en hauteur. Elles sont constituées de restes d’os d’amphibiens, d’arrêtes et d’écaille de poisson. Elle est légalement protégée depuis 1981.
Des prospections nocturnes sont régulièrement réalisées par les techniciens du syndicat afin d’apprécier et étudier la vie de nos cours d’eau.
Sensibilisation
Depuis plus de 25 ans, le syndicat mixte Ay-Ozon réalise des animations scolaires auprès des écoles primaires des communes du territoire. Une soixantaine de classes allant du CE1 au CM2 ont pu apprécier un éventail d’atelier pluridisciplinaire afin d’éveiller et de sensibiliser les plus jeunes aux milieux aquatiques et à la rareté de la ressource en eau.
Les ateliers vont de la manipulation de carte IGN avec des boussoles et curvimètres, création de cartes en relief pour comprendre le fonctionnement des bassins-versants, des expériences pour mettre en lumière les différents phénomènes du petit et grand cycle de l’eau, ainsi que des journées pêche encadrées par des animateurs de la fédération de pêche.
Le syndicat réalise également des sensibilisations auprès des riverains lors d’arrêté sècheresse via courrier ou via PanneauPocket
