Les compétences du SMAO
Assainissement
non collectif
Présentation de la compétence SPANC
Quand l’habitat est trop épars pour réaliser la collecte des eaux usées et mettre en place une station d’épuration, l’assainissement autonome - ou assainissement non collectif - est indispensable.
Cette technique permet de préserver l’environnement et de répondre en zones rurales à l’impératif d’assainir toutes les eaux usées domestiques.
Le Syndicat Mixte Ay-Ozon a mis en place un Service Publique d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en 2005 pour le compte de ses communes membres et communautés de communes ayant déléguées la compétence Assainissement Non Collectif (ANC) au syndicat. Ce service a pour mission de vérifier le bon fonctionnement des installations ANC afin de réduire les pollutions ponctuelles et les risques de salubrité publique. Au fil du temps, le SPANC Ay-Ozon a élargi ses compétences facultatives afin d’offrir aux usagers un service de qualité.
Vous êtes concerné par le SPANC du Syndicat Mixte Ay-Ozon si vous êtes en ANC et que vous habitez l’une des communes suivantes : Arras sur Rhône, Eclassan, Lalouvesc, Ozon, Préaux, St Alban d’Ay, St Jeure d’Ay, St Pierre sur Doux, St Romain d’Ay, St Symphorien de Mahun, Sarras ou Satillieu.
La Compétence SPANC
en quelques chiffres
Un SPANC, mais plusieurs compétences
Retrouvez les 3 compétences obligatoires du SPANC gérées par le Syndicat Mixte Ay-Ozon
Contrôle de bon fonctionnement (CBF) :
Dans le cadre de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, chaque commune ou communauté de communes a l’obligation de suivre l’ensemble des installations d’assainissement non collectif existantes sur son territoire. Ainsi, le SPANC a été mandaté pour réaliser ce suivi de ses communes membres.
Le SPANC réalise actuellement son troisième cycle de contrôle de bon fonctionnement (CBF n°3) des installations ANC. Ainsi, les 1673 installations recensées sur le territoire SPANC seront contrôlées au moins 1 fois durant une période de 6ans, débutée en 2018 et se terminant en 2024. Ce contrôle permet de vérifier l'état du parc des installations autonomes et son impact sur l'environnement et la santé des usagers.
Plusieurs conclusions sont possibles après le contrôle de bon fonctionnement :
- Absence d’installation : mise aux normes obligatoires 4 ans après le contrôle ou 1 an en cas de vente ;
- Non conforme avec danger : mise aux normes obligatoire 4 ans après le contrôle ou 1 an en cas de vente ;
- Non conforme sans danger : mise aux normes rendues obligatoire seulement en cas de vente, 1 an après l’acte de vente ;
- Défaut d’entretien : aucune mise aux normes demandée
- Pas de défauts : aucune mise aux normes demandée
La redevance annuelle de 20€ permet le bon fonctionnement du service SPANC et ainsi avoir accès aux conseils et suivis des techniciens, ainsi qu’aux vidanges à prix réduit.
En cas de vente de l’habitation en ANC, un rapport de visite est obligatoire auprès du notaire. Il est valable 3 ans à sa date d’édition, passé ce délai, il convient de contacter le SPANC afin qu’un technicien procède à un nouveau contrôle.
Ce contrôle « diagnostic vente » est facturé 150€ TTC (ou 200€ TTC en cas d’intervention sous 10 jours ouvrés).
L’examen préalable de la conception :
Cet examen vise à valider l’adaptation de la filière d’assainissement envisagée aux contraintes liées à la nature du sol, à la configuration de la parcelle et au type de logement ainsi que la conformité de l’installation envisagée au regard des prescriptions techniques en vigueur.
La vérification de la bonne exécution :
Cette vérification permet d’apprécier la bonne exécution des travaux ainsi que le respect des prescriptions techniques règlementaires en vigueur.
Compétence facultative - Entretien des installations ANC :
Pour améliorer la qualité de ses prestations et répondre au mieux aux attentes des usagers, le SPANC a mis en place dès 2015 un marché public permettant de réaliser des vidanges à prix réduit.
Vous souhaitez vidanger ou entretenir votre filière ANC ?
La vidange des installations d’assainissement non collectif est une compétence facultative prise par le SPANC par le biais d’un marché public avec une société agrée pour réaliser les vidanges. Ainsi, nous réalisons des « tournées vidanges » permettant de regrouper plusieurs usagers dans une même commande afin de proposer des tarifs réduits.
Vous pouvez bénéficier de la vidange à tarif préférentiel pour vos fosses septiques, fosse toute eaux, bacs à graisse, filtre compact ou microstation en remplissant une convention et une attestation TVA fournies par le SPANC, et en étant à jour de sa redevance annuelle SPANC de 20€.
Pour cela, merci de nous renvoyer la convention vidange ainsi que l’attestation de TVA inscrit à la prochaine tournée.
Vous souhaitez installer ou réhabiliter votre filière ANC ?
Vous souhaitez déposer un permis de construire pour bâtir votre future habitation, vous venez d’acquérir une habitation non conforme, vous souhaitez réaliser une extension à votre logement actuel, mais votre assainissement ne permet pas de recevoir l’ensemble de vos effluents ou votre assainissement présente un risque pour la santé ou l’environnement ? Dans tous ces cas, la démarche pour installer ou réhabiliter son ANC est la suivante :
L’étude de sol est réalisée par un bureau d’étude spécialisé qui ne dépend pas du SPANC.
Le dossier de conception est une étape obligatoire lors de la création ou de la réhabilitation (modification) de son ANC. Cela vous permet d’avoir l’accord du SPANC avant travaux et d’être sûr que la filière est bien agréée par le ministère de l’Environnement et qu’elle respecte bien la réglementation en vigueur. L’instruction de ce dossier à un coût de 50€ TTC est vous permet d’obtenir une attestation de conformité en cas de dépôt de permis de construire.
Suivi des travaux – vérification de la bonne exécution des travaux : ce suivi permet au SPANC d’apprécier la bonne réalisation des travaux d’ANC par rapport à la règlementation en vigueur. Le SPANC délivre un rapport de bonne exécution des travaux qui est étudié en mairie. Le suivi des travaux avec l’édition du rapport est facturé 150€ TTC.